RGPD : la nouvelle règlementation concernant les données privées collectées

Vous avez déjà certainement entendu le sigle « RGPD » si vous travaillez dans la communication et le webmarketing. Depuis le 25 mai, les Européens seront mieux protégés quand ils navigueront dans le monde numérique grâce au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Explications.

Les objectifs de la loi RGPD

Après la Loi Informatique et Libertés instaurée en janvier 1978, le RGPD poursuit 3 objectifs :

• Renforcement du droit des citoyens (qu’ils soient majeurs ou mineurs)


• Responsabilisation des entreprises et intermédiaires


• Renforcement du contrôle et application des sanctions sur tout le territoire européen

Transparence des entreprises sur la collecte de données

Il y a plusieurs semaines maintenant, les utilisateurs européens ont reçu des mails en leur demandant d’accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation de certains sites et de vérifier les données personnelles qu’ils avaient communiquées. C’est bien le RGPD, tout nouvellement entré en vigueur, qui est à l’origine de ce changement. Le Règlement Général sur la Protection des Données apporte de nombreuses options aux utilisateurs pour leur permettre de mieux gérer leurs données personnelles. Le but est de permettre aux internautes de savoir précisément pourquoi est-ce que leurs données sont collectées, pour quelle finalité, qui en sera le destinataire et qui y aura accès. Ils pourront aussi savoir combien de temps leurs données sont conservées.

Un accès facilité aux données transmises

Les entreprises en ligne sont tenues d’informer clairement les internautes, via les conditions générales d’utilisation, quelles sont les données récoltées. Chaque internaute devra auparavant donner son consentement clair. Chaque citoyen européen aura également le droit à l'accès facilité et à la rectification de ses informations personnelles. Selon l’article 15 du texte, ils pourront réclamer aux organisations qui collectent leurs données de transmettre la liste « des destinataires (...) auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ».

Le RGPD renforce le droit à l’oubli

Le RGPD renforce également le droit à l’oubli, c'est-à-dire la possibilité de demander la suppression de contenus personnels susceptibles de nuire à votre image. Elle instaure un statut spécial pour certaines données considérées comme particulièrement sensibles : les opinions politiques, religieuses et l’orientation sexuelle, que les sites n’ont pas le droit de collecter ni de traiter sans autorisation de la personne concernée.

Des sanctions en cas de non-respect des règles

L’union Européenne prévoit des sanctions fortes en cas de non-respect de la nouvelle règlementation. La CNIL pourra notamment infliger des amendes jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial. En cas de problème, chaque citoyen peut saisir la CNIL et des actions de groupes sont également possibles, via des associations de défense des consommateurs.

 Le RGPD instaure donc une nouvelle façon de fonctionner sur internet, qui se positionne très clairement en faveur de l’ensemble des citoyens européens.